Quel avenir pour la branch Famille de la sécurité sociale ?

mardi 14 janvier 2014
par  jp.bonnet
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Quel avenir pour la branche Famille de la Sécurité sociale ?

L’extinction programmée sur trois ans du versement des cotisations patronales en direction de la branche Famille (5,4% représentant 35 milliards d’euros) met fin à l’héritage du Conseil National de la Résistance et au consensus qui s’était dégagé pour assurer une participation du patronat par cotisations sociales (« salaire différé ») au financement de la branche Famille.

Cette volonté affirmée par De Gaulle lui-même, dans une France ruinée et vivant à crédit sur les avances des banques américaines, représentait une véritable révolution sociale. Le prélèvement en 1945 était de 16,5% (pas une paille !). De Gaulle lui-même avait indiqué qu’il était logique et normal que le patronat participe à la cohésion sociale de la France, d’autant qu’il avait « oublié » de le faire dans les années 1930 et quand le Général voulait être mordant, il ajoutait « et je les ai très peu vus à Londres ».

C’est donc bien à une dimension politique et symbolique que l’on met fin !

Pour le CNAFAL, ce prélèvement par cotisations représente une recette sûre et directe. Sa suppression fait que chaque année au budget de l’Etat, il y aura discussion et il pourra y avoir variation en fonction du contexte économique et social. Le CNAFAL n’oublie pas les injonctions répétées, à longueur d’année, par la Commission Européenne de réduire les dépenses sociales de notre pays. Nous y sommes !

Le financement de la branche Famille va devenir aléatoire. De plus, il pourrait y avoir report sur les ménages par la TVA, par la CSG, et par d’autres taxes, puisque le capital ne peut plus être imposé…

Même la droite n’avait pas osé toucher à cela, après le rapport du Député UMP Yves Bur de décembre 2011, qui proposait la suppression progressive de ces cotisations. Le Premier Ministre de l’époque avait préféré enterrer le rapport et ne pas le publier !

Le CNAFAL s’interroge également sur le devenir de la branche Famille de la Sécurité sociale :

  • Plus de cotisations patronales veut dire la fin du paritarisme et donc une recomposition de la CNAF avec, sans doute, un changement de statut à la clé : par exemple, la transformation en Agence Nationale (proposition écrite de l’ancien Directeur de la CNAF Monsieur Georges, rédigée il y a 10 ans) qui ne rendrait des comptes qu’à l’Etat et mise en place d’antennes régionales se substituant aux CAF, suite logique à l’étatisation de la branche Famille.
  • Si l’équilibre budgétaire n’est pas atteint, alors d’autres projets pourraient voir le jour : c’est ainsi, que déjà depuis quelques années, les aides personnelles au logement sont dans le collimateur : elles seraient la cause de l’inflation des loyers incitant les propriétaires à les augmenter, dans la mesure où ils sont assurés de cette rentrée d’argent ! Raisonnement typique libéral, mais qui déjà fait son chemin à Bercy et ailleurs. Pour le CNAFAL, c’est la mise sur le marché et la construction massive de logements sociaux qui régule le marché et qui à partir de là fait baisser les prix mécaniquement !

On le voit, les conséquences d’une telle décision sont incalculables et le CNAFAL tenait à prendre à témoin l’opinion publique.

Jean-Marie Bonnemayre - Président du CNAFAL
Jean-François Chalot - Secrétaire Général