La démocratie en danger

En novembre 2008, la mobilisation contre le fichier EDVIGE institué après les violences urbaines du printemps 2008 a été retiré sous la pression et la mobilisation.

Un an après, sous prétexte des derniers évènements de Poitiers, le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux récidive en publiant 2 décrets, l’un n° 2009-1249, portant « création d’un traitement de
données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique , l’autre,
n° 2009-1250, portant « création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique .

Ces deux décrets portent atteinte aux libertés et droits fondamentaux des citoyens.

Le 1er décret n° 2009-1249 vise la liberté individuelle quant à l’appartenance politique, syndicale
ou religieuse. De plus la constitution de l’enregistrement des données porte sur l’origine géographique de la personne, son activité publique, son comportement et ses déplacements ( art n° 2 et 3).

Le 2ème décret n° 2009-1250 est une atteinte au droit syndical dans la mesure où cette appartenance, entre autre serait jugée « incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions (art. 3).

En outre ces deux décrets respectivement dans leurs articles 5 autorisant l’extension de ces mesures à des mineurs de 13 ans (déc. N° 2009-1249), et à des mineurs de 16 ans (déc. N° 2009-1250) est une violation des principes de la Convention Internationale des Droits des Enfants.

Le CNAFAL et le CDAFAL, considérant que ces deux décrets mettent en danger la démocratie, appelle à une mobilisation et s’associera à toutes les actions qui pourraient être entreprises pour
leur retrait.

Charles ADAM – Président du CDAFAL du Rhône
Jean-Marie BONNEMAYRE - Président du CNAFAL