TVA sociale - Le masque de l’injustice sociale

samedi 14 janvier 2012
par  jp.bonnet
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TVA sociale - Le masque de l’injustice sociale

Pour le CDAFAL, la question de la politique familiale, la question du financement de la sécurité sociale, ou la question de la compétitivité des entreprises ne peuvent être abordées que sous l’angle de la fiscalité et de la baisse des charges patronales.

Le CDAFAL observe d’ailleurs que déjà dans les années 1980, Yves GATTAZ, Président du CNPF, promettait un million d’embauches contre des exonérations fiscales ; on connaît la suite… Mais passons.

En fait aujourd’hui, le débat est lancé sous l’angle de la compétitivité et du différentiel avec l’Allemagne sur le « coût du travail » .

Or, le rapport BUR (27 décembre 2011) reconnaît que c’est la politique de « modération salariale » en Allemagne depuis 10 ans (et contestée aujourd’hui par les syndicats), qui est en cause par rapport à l’ensemble des pays européens. Autrement dit, l’Allemagne fait du dumping social, ce qui pénalise tous les
pays européens. Ce rapport constate aussi que les gains de productivité horaires en France sont supérieurs à ceux observés dans la zone euro, malgré la réduction du temps de travail… Il constate également que la perte de compétitivité a d’autres facteurs : positionnement de gamme, réactivité de l’offre face à la demande, faiblesse des PMI/PME qui ne sont pas soutenues suffisamment par choix politique et stratégique en vue d’avantager les grandes entreprises du CAC 40.

L’impact sur l’emploi des allègements de charges n’est pas si important que l’on veut bien le dire (300 000 emplois) et il est passager et lent à se concrétiser ! Au final ce sont les consommateurs déjà pressurés (30 taxes nouvelles ont été instaurées par le gouvernement depuis 2007 et en 2012 le mouvement s’accélère), qui vont payer l’addition en achetant moins, ce qui pénalisera la production locale !

Le vrai sujet de la réforme c’est le financement de la protection sociale. Or, il est faux de dire que la perte de compétitivité est liée au financement de la Sécurité Sociale. Le niveau des cotisations assises sur le travail est la contrepartie du niveau de protection choisi par les citoyens français. Ce sont des choix politiques : 2/3 des français refusent la TVA sociale et ne veulent pas que l’on touche à la Sécurité Sociale !

Pour le CDAFAL, délier le patronat du financement de la Sécurité Sociale, c’est revenir sur le pacte social et républicain de 1945. A la Libération, la volonté de tous les partis qui n’avaient pas collaboré, était de lier le patronat à la construction de la cohésion sociale de notre pays, et offrir une sécurité universelle à toutes les couches de la population. Ils avaient médité les conséquences de la crise de 1929 qui a débouché, en Europe, sur la barbarie que l’on connaît, et la collaboration (plutôt Hitler que le Front Populaire). La pire erreur serait de revenir là-dessus.

En fait, tout cela prépare à terme, par « glissements progressifs , le transfert du financement de la protection sociale au budget de la Nation. Le vent libéral de l’Europe trouvera toujours trop lourd le financement de la protection sociale par le budget de la Nation, et imposera la fameuse règle d’or budgétaire ! Là est le vrai tour de passe-passe qui se prépare !

Ensuite, il suffira de dire que l’Europe impose des restrictions budgétaires, au nom de la règle d’or, pour privatiser tout, ou partie, de la Sécurité Sociale.

Françaises, Français aux armes…. De la critique sociale !

Charles ADAM - Président du CDAFAL