Surendettement - Le décret scélérat

samedi 14 janvier 2012
par  jp.bonnet
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Surendettement - Le décret scélérat

Depuis plusieurs années ? Les commissions de surendettement, ne désemplissent pas, pire, elles croulent sous les dossiers : 950 000 ménages sont surendettés ; la moyenne de l’endettement est de 35 000 euros ! En 2008, une étude du CREDOC soulignait que de plus en plus l’endettement était dû, non pas à des choix de consommation, même si cela existe encore, mais à des ménages qui s’endettent pour payer les dépenses contraintes.

C’est dire la gravité de la situation confirmée par une déclaration récente du Président du Conseil Economique et Social, Jean-Paul Delevoye  : 15 millions de français sont à 50 euros ou 150 euros près pour boucler leur fin de mois !

Or, c’est le moment choisi par le gouvernement pour réduire la fraction insaisissable que le créancier doit laisser au salarié. Jusqu’à présent, le montant de la saisie sur salaire était déterminé par un barème publié chaque année par décret. Ce barème tenait compte de la rémunération annuelle brute et était corrigé en fonction du nombre de personnes à la charge du salarié.

Le nouveau décret du 19 décembre est beaucoup plus restrictif, puisqu’il "condamne"
l’endetté à une part insaisissable qui est l’équivalent du RSA (466 euros). Autrement dit l’endetté est condamné à la pauvreté ! Le seuil de pauvreté, rappelons le, est fixé à 954 euros.

Charles ADAM Président du CDAFAL