OUI au revenu social, Expression nouvelle du Contrat Social

vendredi 10 juin 2016
par  jp.bonnet
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OUI au revenu social,
Expression nouvelle du Contrat Social

Depuis 1979, le CNAFAL veut et travaille à la mise en place d’un revenu social garanti pour tous, inconditionnel, de la naissance à la mort, cumulable avec d’autres revenus, sur base individuelle, sans contrepartie mais fiscalisable à partir d’un certain niveau de revenu. La citoyenneté c’est le droit de cité, le droit à l’existence - Tout membre du corps social a droit à sa part de bien-être. La France est riche et pourtant elle compte entre 5 millions et 8.5 millions de pauvres selon la définition adoptée ; parmi eux 120 000 SDF dont 30 000 enfants !

Lors de la rédaction des Droits de l’Homme et du Citoyen, l’article suivant avait été proposé : « Tout citoyen qui est dans l’impuissance de pourvoir à ses besoins ou qui ne trouve pas de travail a droit au secours de la société en soumettant à ses ordres ».

L’article ne fut pas retenu par les Constituants dans le texte voté le 26 août 1789. Pour autant, le souci de justice sociale et de solidarité n’avait pas disparu des consciences.

Le 24 juin 1793, la Convention proclame : « Les secours publics sont une dette sacrée ». La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

C’est autour de cette idée que se développera la protection sociale en 1945. La Constitution Française qui nous régit toujours stipule : « Tout être humain qui se trouve dans l’incapacité de travailler a droit d’obtenir de la collectivité des moyens d’existence convenables ».

C’est ainsi qu’est reconnu à chacun le droit d’exister, ce qui se traduit dans la réalité concrète par le droit aux moyens d’existence.

Le revenu social garanti pour tous se substituerait à toutes les allocations actuelles : simplification du droit et de la gestion, gain de temps pour les verser. L’économiste Bernard MARIS de Charlie Hebdo y était aussi favorable !

Au CNAFAL, l’idée est lancée par son fondateur et Président André FORTANE dès 1978 ; elle sera reprise par son successeur Marc BOEUF, Vice-président de la Commission des affaires sociales du Sénat et Président du CNAFAL de 1988 à 1992 (Voir fac-similé Le Monde du 12-10-1990 sur cnafal.org).

Aujourd’hui, des voix nombreuses s’élèvent en faveur de ce dispositif et le CNAFAL s’en félicite. En aucun cas, il ne pourrait être une allocation au rabais mais un véritable droit concret à la solidarité, véritable facteur de développement économique, social et culturel. Après tout, en 1945, dans une France ruinée où tout était à reconstruire, nos gouvernants ont mis en place les allocations familiales qui représentaient l’équivalent du salaire d’un ouvrier spécialisé de la région parisienne.

Jean-Marie Bonnemayre - Président du CNAFAL