Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté du Ministre interdisant le maïs OGM de Monsanto

samedi 16 avril 2016
par  jp.bonnet
popularité : 10%

Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté du Ministre interdisant le
maïs OGM de Monsanto

Un scandale qu’on en juge :

Le Ministre de l’Agriculture actuel avait interdit, par un arrêté du 14 mars 2014, la commercialisation, l’utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifiée, pour résister aux insectes ravageurs.

Pourtant, une directive européenne, datant de 2015, transposée en droit français, autorise chaque Etat membre de l’Union Européenne à interdire, sur son territoire, les cultures OGM, même quand elles ont été autorisées par l’Autorité
Européenne de Sûreté des Aliments !

Le prétexte pris par le Conseil d’Etat, c’est que le ministère n’aurait pas apporté de preuves suffisantes, reposant sur des données scientifiques !

Maladresse du Ministre dans la rédaction ?

Parti pris du Conseil d’Etat ? Le Conseil d’Etat comporte-t-il dans ses rangs, des experts en agro-biologie ?

Pour le CNAFAL, le ministère doit reprendre un arrêté d’interdiction argumenté.

Jean-Marie Bonnemayre, Président

Claude Rico, Responsable secteur Consommation.

Manuel Messey, Secrétaire Général Adjoint