Manifeste pour les Municipales, le CNAFAL interpelle les candidat(e)s

mercredi 12 mars 2014
par  jp.bonnet
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Manifeste pour les Municipales :
Le CNAFAL interpelle les candidat(e)s

Depuis 20 ans, il y a un discrédit général des politiques : le lien avec le politique s’est distendu au fur et à mesure que le pacte social et républicain se délitait et en même temps que la précarité se développait, synonyme, pour beaucoup, d’impuissance. Seuls surnagent les Maires, même si la question du cumul des mandats et leur durée est toujours en question. La proximité et les compétences des communes entrent largement en jeu dans cette estime.

Le CNAFAL, mouvement laïque d’éducation populaire, a mis au coeur de son action l’égalité et la solidarité. Si nous sommes conscients qu’un conseil municipal ne peut, à lui tout seul, inverser les orientations d’un pays ou de l’Europe, il y a des points clés sur lesquels nous souhaitons interroger les candidats sur la base de certains principes.

  • La défense intransigeante des services publics, instrument privilégié de la solidarité, de l’égalité dans l’accès aux droits, de la maîtrise de sa politique tarifaire et de ses investissements. Le CNAFAL prohibe tout ce qui est partenariat/public/privé et affiche sa priorité à la mise en régie, de services aussi essentiels que l’eau, les transports en commun.
  • Des moyens renforcés pour l’école  ; on sait que c’est dès le plus jeune âge que se creusent les inégalités. Or, le fonctionnement des écoles dépend directement du budget municipal et ce sont des choix politiques qui sous-tendent toute action en faveur de l’école. Une municipalité a un grand rôle à jouer dans le rapprochement entre professeurs des écoles et familles, tout en respectant les compétences et les prérogatives de chacun.
  • La mise en place, ou le renforcement des rythmes scolaires avec une approche implicative et participation de tous, peut être une occasion de remobiliser tous les acteurs de l’éducation, si des moyens réels sont mis en place. L’éducation est un investissement !
  • Pour le CNAFAL, l’enfant a droit à une éducation laïque, c’est-à-dire à l’apprentissage d’une culture et d’un savoir qui le conduisent à l’autonomie, à l’émancipation, à l’exercice de la raison critique et au respect d’autrui. La laïcité apprend à dépasser les identités particulières, y compris celles de genre. De ce point de vue, la mise en place d’un Contrat Educatif Local (CEL) participatif est un outil de mobilisation contre les inégalités en mobilisant toutes les ressources locales. Le CNAFAL a toujours dénoncé les effets de la loi CARLE (prolongement de la loi Debré), qui revient à faire payer à chaque contribuable le choix personnel de parents qui privilégient l’enseignement privé.
  • Toute commune se doit d’avoir un CCAS performant qui soit un véritable outil de lutte contre la précarité, en ciblant les populations les plus fragilisées : les femmes qui subissent de plein fouet la pauvreté, familles monoparentales, familles nombreuses au chômage, les personnes âgées qui disposent d’une toute petite retraite, les handicapés. Un CCAS doit s’impliquer dans la mise en place de la loi DALO, trop souvent bafouée. Il doit se battre contre les expulsions locatives des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, se battre contre les coupures d’eau arbitraire, d’électricité. Un CCAS doit aider à monter les dossiers de surendettement et être un outil d’accès aux droits pour que les personnes démunies se prennent en charge.
  • Toute commune doit aussi mettre en oeuvre un plan : mobilité des handicapés dans la ville. La loi du 11 février 2005 pose le principe de l’accessibilité universelle : nous sommes loin du compte !

La question de la voirie publique est primordiale : multiplier les aménagements de bordures de trottoirs, sanctionner systématiquement, par la police municipale, l’occupation des emplacements réservés, accès gratuit aux transports publics et aux stationnements publics ; le CNAFAL propose également de passer des conventions
avec les grandes surfaces, pour que la police municipale puisse intervenir sur les places de stationnement réservées et rarement respectés, à leurs abords.

  • Le CNAFAL déplore que depuis 20 ans la jeunesse soit sacrifiée ; elle est frappée de plein fouet par le chômage et elle est, avec les femmes, la vraie variable d’ajustement à la crise économique.

Une mairie ne peut bien évidemment pas lutter contre les causes structurelles, mais elle peut aider, par exemple, en renforçant «  l’école de la 2ème chance  », les chantiers de jeunes en lien avec les missions locales et les MIFE (Mission Information Formation Emploi) ; lutter contre la marginalité en renforçant la prévention sociale en lien avec la Direction de la Solidarité Départementale (DSD) ; multiplier l’accès à la culture et aux mouvements d’éducation populaire. Une mairie doit aussi travailler en lien avec les FJT (Foyer de Jeunes Travailleurs) et les offices d’HLM à travailler à l’autonomie des jeunes par le logement et à favoriser les consultations pour tout ce qui
les concerne.

  • Le sport pour tous peut être un instrument de rencontres intergénérationnelles et de prévention par rapport à la santé. Le sport est à développer, dès le plus jeune âge, en lien avec les clubs sportifs et en utilisant le levier de la mise en place des rythmes scolaires.
  • Redonner confiance aux citoyen(ne)s par une démocratie municipale rénovée qui rompt avec le clientélisme ambiant. L’élection municipale ne peut être le seul instrument de consultation, une fois tous les 6 ans, de quelques réunions de quartier où les « amis » du Maire et l’appareil municipal représentent déjà la moitié de l’assistance.

Il faut donc démocratiser la vie politique et refonder le rôle des élus : mettre en place des commissions extra-municipales représentatives de la population, mettre en place un pourcentage de budget participatif à destination des quartiers pour le petit entretien et la mise en place d’équipements légers en lien avec les services
techniques, mais avec de réelles possibilités d’orientation et de choix. Rompre avec tout passe-droit et privilège. La loi c’est la loi et elle doit être impartiale. Des comptes rendus de mandat annuels doivent être effectués par le Maire et ses adjoints. Il est trop facile de faire du porte à porte tous les 6 ans… Les citoyens aspirent à un autre
fonctionnement démocratique.

  • Budget et fiscalité : des villes plus solidaires face à l’impôt. Le CNAFAL ne s’inscrit pas dans la dérive inaugurée ces 20 dernières années qui voudrait rendre les villes plus « compétitives » pour les rendre plus attractives à l’égard de leurs voisines et en faveur des entreprises, qui finalement consiste à servir sur un plateau, avec l’argent des contribuables, des espaces clés en main. L’expérience montre qu’après avoir bénéficié de primes d’aménagement et de subvention, ces entreprises déménagent au bout de 5/6 ans pour aller vers le meilleur offrant et recommencer…

Car sous couvert d’économies, la gestion de l’Etat choisit la libération et la marchandisation dans tous les domaines ; en conséquence, les dotations aux communes baissent alors que 70% des investissements publics en France sont réalisés à l’échelon local ! Il faut en revenir à des principes budgétaires et des financements sûrs. Trop de communes se sont fait « gruger » par la banque Dexia et se retrouvent endettées ; il faut négocier de nouvelles conditions d’emprunt, notamment via la Caisse des Dépôts et Consignations et non pas sur les marchés financiers, conséquence de l’ouverture de l’Europe à tous les capitaux. Il faut aussi établir un rapport de force à l’échelon national pour obtenir une vraie réforme de la fiscalité locale qui tienne compte de tous les revenus des habitant(e)s. Trop de villes se sont désendettées en « vendant » leurs services publics à des sociétés privées… Le CNAFAL souhaite le retour des concessions privées au public et une vraie transparence de la commission des marchés, avec la présence de représentants des citoyens.

  • L’écologie et la protection de l’environnement ne doivent pas être une simple « clause de style ». Un maire doit être soucieux de la préservation de toutes les ressources et des espaces naturels de sa commune, que ce soit dans le choix des implantations d’équipements, ou d’entreprises, ou dans la gestion au quotidien. Le CNAFAL soutient tout ce qui va dans le sens d’une économie durable, qui lutte contre l’obsolescence programmée des biens de consommation, qui lutte contre l’accumulation des déchets, car le tri sélectif s’il est en progrès, est aussi un pis- aller !

Le CNAFAL relie le développement de l’économie durable au développement de l’économie sociale et solidaire, notamment par l’appui porté aux coopératives d’achat de quartier, par l’appui porté aux pratiques communales de quartiers, véritable pendant des AMAP… (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne). Une
municipalité peut aussi peser sur l’attribution des marchés publics en mettant en place des clauses sociales (embauche de jeunes des quartiers populaires et des clauses environnementales…).

  • La sécurité dans la ville.

Chaque Maire est confronté à cette problématique que l’on soit en zone urbaine ou en zone rurale. La sécurité est une prérogative de l’Etat régalien, mais le Maire a aussi des pouvoirs de police : il peut créer une police municipale ou la renforcer, mettre en place ou pas une vidéo surveillance ; il peut agir aussi en prévention. Le CNAFAL ne se situe pas dans la « culture de l’excuse », mais il ne nie pas non plus les faits de délinquance. Mais quand on n’a plus de toit et que l’on ne mange pas à sa faim, la tentation est grande… : Jean Valjean est aussi de retour et on ne peut le nier. De même, il n’est pas question de cautionner les maffias qui se sont implantées localement ces dernières années… et la réelle demande des citoyens, sans être dupe de l’instrumentalisation de ces problèmes par des groupes extrémistes et ségrégationnistes.

Le CNAFAL rappelle qu’il y a des obligations en matière « d’aire de stationnement des gens du voyage », que l’on peut, ou doit faire fonctionner régulièrement un CCPD (Conseil Communal de Prévention de la Délinquance), que l’on doit interpeller les Conseils généraux sur leur politique de prévention sociale dont ils ont la plus grande part de compétence. Des « conseils des droits et devoirs du citoyen » pourraient être créés au sein des CCPD, de manière à développer la transparence sur ces politiques là et à avoir des diagnostics partagés par tous : élus, police, justice, services sociaux, éducation nationale, représentants des habitants.

  • Une politique structurelle en direction du logement qui permette de réguler le marché et notamment dans les zones « tendues », de faire baisser les prix, que ce soit à l’achat ou à la location. Une municipalité peut, et doit effectuer des réserves foncières en vue du développement d’habitation. La construction de logement social permet aussi, par la mise sur le marché locatif d’habitations au loyer décent, de réguler les prix. La lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat insalubre doit être une priorité et un Maire doit utiliser tous les outils à sa disposition. De même, un Maire qui garantit des emprunts pour la construction sociale a le pouvoir d’orientation dans les commissions d’attribution et il peut « peser » en faveur de la mixité sociale.
  • L’égalité homme/femme passe aussi par l’offre de service dans la petite enfance, notamment de crèches publiques, sans omettre la « couverture » des quartiers défavorisés…
  • Les mairies volontaristes peuvent aussi s’associer au Département pour mettre en place des « maisons de santé » de plus en plus indispensables à une bonne couverture de l’offre de soins et de prévention.

Le CNAFAL